Documentation : 6774 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6774 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 9 janvier 2023, centre hospitalier henri guerin req. ndeg 20ma03750

  • 11/01/2023
  • 16h44

    • >

Télécharger

caa marseille 9 janvier 2023, societe giani, req. ndeg 21ma02813

  • 11/01/2023
  • 16h25

    • >

Télécharger

tendances et priorites des departements achats en 2023 : inflation opportuniste, vraie relocalisation et risque taiwan

  • 09/01/2023
  • 17h14

    • La 14e edition de l'etude CNA/AgileBuyer, realisee a partir d'un questionnaire adresse en novembre et decembre 2022 aupres de 900 professionnels de la fonction Achats et Approvisionnements, pointe les quatre grandes tendances et sujets d'attention...

Télécharger

Articles connexes

cdcp - rapport sur la digitalisation de la commande publique

  • 08/01/2023
  • 7h00

    • "Ce rapport a ete redige par le directeur et les chercheurs de la Chaire de droit des contrats publics de l'Universite Jean Moulin - Lyon 3 et approuve par le conseil scientifique de la Chaire, grace au concours de ses partenaires financiers, du...

Télécharger

Articles connexes

ce 29 decembre 2022 grand port maritime de marseille

  • 04/01/2023
  • 17h00

    • Le pourvoi du Grand port maritime de Marseille est rejete.

Télécharger

ce 29 decembre 2022 societe gemco

  • 03/01/2023
  • 17h00

    • Le pourvoi de la societe GEMCO est rejete.

Télécharger

caa marseille 21 decembre 2022, societe marenco et cie req. ndeg 20ma03576

  • 02/01/2023
  • 9h38

    • >

Télécharger

caa nancy 22 decembre 2022, societe mader, req. ndeg 20nc02692

  • 02/01/2023
  • 9h14

    • Dans le cas d'une fraude residant dans l'usurpation de l'identite du cocontractant et ayant pour consequence le detournement des paiements, les paiements doivent etre renouveles entre les mains du veritable creancier.

Télécharger

caa lyon, smacl, 23 juin 2022, 20ly01997

  • 31/12/2022
  • 11h00

    • "4. Si les tiers a un contrat administratif sont recevables a former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction, ce recours, ouvert aux tiers susceptibles d'etre leses dans leurs interets de facon suffisamment directe et certaine par...

Télécharger

ca agen, 23 juin 2022, ndeg275/2022

  • 31/12/2022
  • 11h00

Télécharger