Politique achats du departement du Cher , document adopte en juin 2018.

Reglement interieur de la commande publique du Cher, adopte par l'assemblee departementale le 18 juin 2018.

Fiche DAJ portant sur la reglementation relative a la protection des donnees a caractere personnel aux contrats de la commande publique.

Guide CNIL du sous-traitant relatif aux reglement europeen sur la protection des donnees personnelles.

Notice de mars 2016 sur la notion de cout de cycle de vie (CCV).

Le contrat conclu par la commune de Saint-Nazaire avec la societe Total Marketing France >.

" Il revient aux parties si [le mecanisme a premiere demande] a ete actionne, de faire figurer dans le decompte, au debit du titulaire, le montant correspondant aux reserves non levees et, au credit de celui-ci, le montant verse par le garant pour...

"La notion de > englobe la decision par laquelle un pouvoir adjudicateur attribue directement a un operateur economique determine, et donc sans organiser de procedure de passation de marche public, un financement integralement affecte a la...

L'audience de refere tenue avec un telephone mis sur haut-parleur rend la procedure irreguliere.

Charte pour l'achat public durable du Ministere de la Transition ecologique et solidaire decoulant du PNAAPD 2015-2020.