Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public

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C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture gratuite d’un médicament pour des hôpitaux publics régionaux est-il un marché public ?

« La région de Vénétie et le Sacro Cuore ont conclu un contrat par lequel ce dernier s’engage à produire et à distribuer gratuitement le médicament 18-FDG aux hôpitaux publics régionaux, moyennant toutefois le paiement par ces derniers de frais de livraison forfaitaires de 180 euros par expédition. À cet effet, cette région verse au Sacro Cuore une subvention de 700 000 euros intégralement affect&eacut

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CJUE 18 octobre 2018 IBA Molecular Italy Srl