L'organe deliberant d'un EPCI a la possibilite de

Document personnalisable de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation propose par Lille Metro a ses communes.

La difference consequente entre le prix de l'offre d'un candidat et l'estimation du pouvoir adjudicateur relative au montant du marche, quand bien meme elle peut etre prise en compte pour identifier une offre anormalement basse, ne peut constituer un...

" eu egard au prix du marche, au montant des credits autorises et a la circonstance que le pouvoir adjudicateur ne pouvait proceder a aucune comparaison de prix, les autres offres ayant ete declarees irrecevables, que l'absence de prise en compte de...

> a declare le Conseil d'Etat.

M. F, prestataire choisi par la communaute de communes de Val'Aigo pour une prestation de conseil, etait egalement elu par le conseil communautaire au sein de la commission de developpement economique.

Annexe au CCAP partenariat d'innovation Pays Haut Val d'Alzette. Cahier des clauses de propriete intellectuelle et de confidentialite.

Cahier des clauses techniques particulieres. Partenariat d'innovation portant sur la mise en oeuvre du projet de plateforme smart city par la communaute de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Reglement de la consultation. Partenariat d'innovation portant sur la mise en oeuvre du projet > de la communaute de communes Pays Haut Val d'Alzette.

Dans le present contentieux, le magistrat du refere precontractuel avait annule la passation en recherchant implicitement si le delai de remise des offres permettait aux candidats d'obtenir la note maximale.