Le partenariat d’innovation : même pas peur

A propos de l’auteur

Le partenariat d’innovation reste une procédure peu utilisée. Pour preuve seulement une vingtaine d’avis a été publiée au BOAMP depuis avril 2016. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette, petite collectivité péri-urbaine à la frontière avec le Luxembourg (environ 28 000 habitants), a pourtant relevé le défi pour se doter d’une plateforme « smart city ». Principale problématique : la rémunération des droits de propriété intellectuelle qui a nécessité une annexe de treize pages au CCAP (à télécharger).

Il s’agit du 1er partenariat d’innovation pour le déploiement d’un outil smart city en France, expliquent d’emblée Julien Vian directeur général des services de la collectivité et Maitre Scheherazade Abboub, avocate au sein du cabinet Parme Avocats, qui a pour mission d’accompagner la collectivité du montage contractuel jusqu’à la finalisation du contrat (rédaction, négociation, réponses aux

Document(s) rattaché(s)

RC partenariat d'innovation Pays Haut Val d’Alzette
CCTP partenariat d'innovation Pays Haut Val d’Alzette
Annexe au CCAP partenariat d'innovation Pays Haut Val d'Alzette