
Le délai minimal de réception des offres
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Consultation : délai de remise des offres
Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si les dispositions en cause ne sont pas très différentes de celles qui étaient jusque-là en vigueur et si, par suite, les questions soulevées ne sont pas vraiment nouvelles. Une décision récente du Conseil d’Etat sur le délai minimal de réception des candidatures et des offres le montre à nouveau.


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