Documentation : 6801 documents
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6801 Résultats de recherche
ce 26 avril 2018 societe robey pere et fils
- 11/05/2018
- 6h00
Le present contentieux oppose l'hopital local de Chatel-sur-Moselle a son prestataire, la societe Robey et Fils. Le titulaire s'est pourvu en cassation pour demander l'annulation de l'arret de la juridiction d'appel qui n'a pas annule les penalites...
cjue 19 avril 2018 oftalma hospital srl
- 09/05/2018
- 6h00
Pour les marches de services sociaux, meme quand l'existence d'un interet transfrontalier certain est averee, une absence de transparence, susceptible de provoquer une difference de traitement au detriment d'operateurs d'autres pays membres, peut...
Articles connexes
crc idf 21 fevrier 2018 ndeg2018-0002
- 07/05/2018
- 6h05
A l'occasion d'un recours du procureur financier, une comptable a ete condamnee par la CRC au paiement de 22 802 euros. Cette derniere a meconnu les clauses de revisions du marche. Elle met en avant l'impossibilite d'appliquer cette disposition a la...
fiche strategie achat centrale approlys
- 07/05/2018
- 6h00
Fiche strategie achat centrale Approlys Centr'achats. Date de creation : mars 2018
ta de nantes 21 mars 2018 conseil national des barreaux
- 04/05/2018
- 7h02
Lorsque des operateurs forment un groupement, il est necessaire en presence d'une prestation juridique que le cotraitant habilite par la loi signe l'acte d'engagement. Dans le present contentieux, le titulaire, une societe consultante, avait d'abord...
ce 13 avril 2018 societe eiffage construction alsace
- 04/05/2018
- 6h06
Le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux entre la societe Eiffage Construction Alsace et la commune de Mulhouse dans le cadre d'une operation de travaux, a declare que lorsque le marche est
ccass ch. sociale 28 mars 2018 chsct de chartres
- 03/05/2018
- 7h01
" Mais attendu qu'eu egard a la mission du [CHSCT] definie a l'article L. 4612-1 du code du travail de contribuer a la prevention et a la protection de la sante physique et mentale et de la securite des travailleurs de l'etablissement et de ceux mis...
declaration sur l'honneur valant acte de candidature
- 02/05/2018
- 6h00
Declaration sur l'honneur valant acte de candidature. Document realise par le departement de la Reunion.
Articles connexes
cadre relatif a la valeur technique.
- 02/05/2018
- 6h00
Cadre relatif a la valeur technique. Document du departement de la Reunion.
Articles connexes
bpu valant dqe
- 02/05/2018
- 6h00
Bordereau de Prix unitaire valant detail quantitatif estimatif. Document du departement de la Reunion.