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Guide de la commande publique responsable de Lyon. 2014

Charte de la commande publique responsable de la ville de Lyon

Plan d'actions de la ville de Lyon "cultivons l'egalite femmes-hommes" 2012-2014, dans le cadre de la charte europeenne pour l'egalite des femmes et des hommmes dans la vie locale.

Attestation AFNOR du label diversite obtenu par la ville Lyon

Bibliotheque de questions de Lyon dans le cadre de sa politique de lutte contre la discrimination. decembre 2014

Exemple de RC de la ville de Lyon prenant en compte la lutte contre la discrimination comme clause de selection des offres. Decembre 2014.

Le memoire de justification des offres des candidats de la ville Lyon qui traduit la clause de prevention et de lutte contre la discrimination. Decembre 2014.

Comment promouvoir l'approvisionnement local en restauration collective, guide redige par le ministere de l'Agriculture. Date de creation : novembre 2014.

Pour le CE, "l'obligation pour le pouvoir adjudicateur, d'une part, de mentionner les voies et delais de recours contre la procedure de passation dont disposent les candidats a l'attribution d'un marche et, d'autre part, de respecter un delai de...