Presentation, transposition des directives "marches publics" et elements de calendrier.

Plateforme revendicative pour les marches publics elaboree par la CAPEB: 11 mesures 1 : Ameliorer la qualite de l'achat public, notamment en realisant des etudes plus precises en amont pour mieux definir les quantitatifs et eviter les avenants. 2 :...

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Guide de la negociation de la ville et la metropole de Rennes etabli en 2014

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Exemple de contrat unique elabore par l'Ecole nationale veterinaire de Toulouse.

Le CE considere "qu'il ne resulte pas de ces dispositions que les offres devaient necessairement inclure, au stade de leur remise, les justificatifs attestant, le cas echeant, du marquage CE et de la classe du marquage du materiel propose ; que, par...

RC et son annexe du marche de transports scolaires du CG d'Ille-et-Vilaine

Decision du TA de Rennes arretant que la signature scannee n'est pas reguliere dans le cadre de la reponse a un appel d'offres. mai 2014.

Decision opposant de l'Institut National de la Propriete Industrielle a un tiers relatif a la valeur de la preuve d'une signature manuscrite scannee.