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Passeport multi pass de la ville de Hyeres-Les-Palmiers pour aider les entreprises a repondre aux marches publics. Juin 2012.

Guide "pas a pas" sur la dematerialisation des marches publics a destination des entreprises. 2012

Guide pratique de la ville de Hyeeres-Les-Palmiers sur les marches publics destine aux memebres de la CAO. 2012.

Plaquette de la ville de Hyeres-Les-Palmiers destinee aux entreprises et expliquant comment deposer son pli. 2012

En l'absence d'informations relatives a l'evaluation elle-meme, force est de relever que, en l'espece, la requerante n'a pas ete en mesure de comprendre les differentes notes que le pouvoir adjudicateur a attribuees a l'offre du groupement...

Le delai pour former un recours tendant a constater la violation des regles de passation des marches publics court a partir de la date a laquelle le requerant a eu connaissance ou aurait du avoir connaissance de cette violation.

Le juge a estime que le refere contractuel est egalement ouvert lorsque le candidat, informe de son eviction et du delai de suspension, n'a pas ete destinataire, conformement a l'article 80 du CMP, des motifs synthetiques du rejet de son offre. Pour...