Documentation : 6798 documents

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6798 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 17 octobre 2012, societe byms

  • 18/10/2012
  • 16h34

    • Pour le Conseil d'Etat, "la cour administrative d'appel de Paris n'a pu, sans entacher son arret d'une denaturation des faits de l'espece, estimer que la notation et le classement des offres, dans le tableau d'analyse de ces offres etabli par la...

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guide iclei sur l'achat durable de bois

  • 17/10/2012
  • 6h11

    • Guide de l'achat durable de bois, realise par le reseau ICLEI

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ta de la polynesie francaise, 30 mai 2012, sa jl polynesie

  • 16/10/2012
  • 16h32

    • Des lors que le delai d'execution figurait au nombre de ces elements, la SA JL Polynesie est fondee a soutenir que l'absence d'indication sur la situation du critere du delai d'execution dans la hierarchie des criteres de selection des offres a...

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Articles connexes

caa douai, 19 juin 2012, m. b et c

  • 12/10/2012
  • 16h30

    • La resiliation en cours d'instruction d'un marche irregulierement attribue limite l'indemnite accordee a un candidat evince aux seuls elements de missions executees.

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Articles connexes

caa bordeaux, 5 juin 2012, cabinet lorenzo architecture

  • 12/10/2012
  • 16h28

    • Considerant que la procedure de passation du marche [...] a ete annulee dans son ensemble par une ordonnance du juge des referes du tribunal administratif [...], en raison de discordances dans les avis d'appel public a la concurrence au regard du...

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Articles connexes

ce, 10 octobre 2012, commune de baie-mahault

  • 11/10/2012
  • 16h37

    • Le CE a considere, sur la base de la jurisprudence Manoukian, que la cour a commis une erreur de droit en ne recherchant si la gravite des irregularites qui se rattachent a la procedure de passation (recours irregulier a la procedure de marche...

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Articles connexes

os : reprise des travaux

  • 11/10/2012
  • 15h36

    • Un exemple d'ordre de service pour ordonner a l'entreprise la reprise des travaux. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

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os : demarrage des travaux

  • 11/10/2012
  • 15h35

    • Un exemple d'ordre de service pour ordonner a l'entreprise titulaire de demarrer les travaux du marche. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

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ce, 16 novembre 2005, commune de nogent-sur-marne

  • 09/10/2012
  • 15h55

    • "Considerant que le cocontractant de l'administration dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait...

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Articles connexes

ce, 10 avril 2008, jc decaux

  • 09/10/2012
  • 15h11

    • Le CE rappelle que l'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers Societe Decaux pour assurer l'execution...

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