Documentation : 6793 documents

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6793 Résultats de recherche

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reglement collecte dechets menagers siom

  • 20/05/2011
  • 11h04

    • Reglement de la collecte des dechets menagers et assimiles du SIOM de la Vallee de Chevreuse. Date de creation du document : fevrier 2010.

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Articles connexes

caa paris, 27 avril 2011, 09pa06588

  • 19/05/2011
  • 16h17

    • La cour administrative d'appel de Paris a juge que >.

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Articles connexes

ta lille, 5 avril 2011, prefet du nord, ndeg1003008, 1003238

  • 17/05/2011
  • 11h50

    • Le TA de Lille a juge que "si l'article 28 du meme code permet de maniere generale aux pouvoirs adjudicateur de recourir a la negociation en procedure adoptee, il leur appartient d'indiquer expressement pour chaque consultation s'ils entendent...

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Articles connexes

rapport d'activite 2010 de la ccmp

  • 16/05/2011
  • 15h52

    • Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.

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Articles connexes

rapport d'activite 2010 de la ccmp

  • 16/05/2011
  • 15h52

    • Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.

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ta lyon 3 fevrier 2011 rene collet 1100112

  • 13/05/2011
  • 10h40

    • Refere precontractuel, opposant la communaute urbaine de Lyon a la societe Rene Collet, qui valide le dispositif d'allotissement geographique assorti au prealable d'un tirage au sort des lots par la CAO. Mai 2011

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Articles connexes

ta lyon 3fevrier2011 renecollet 1100112

  • 13/05/2011
  • 10h31

    • Refere precontractuel opposant la societe Rene Collet a la communaute urbaine de Lyon validant le mecanisme d'allotissement geographique assorti d'un tirage au sort prealable des lots. Mai 2011

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ce 11 mai 2011 rebillon

  • 11/05/2011
  • 17h59

    • Jurisprudence Tropic : Le concurrent evince a la possibilite de presenter, devant le juge du contrat,? une demande indemnitaire qui n'est pas soumise au delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite du contrat.

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Articles connexes

ce 4 mai 2011 coved (2)

  • 11/05/2011
  • 9h11

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

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ce 4 mai 2011 coved (1)

  • 11/05/2011
  • 9h10

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

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