Documentation : 6791 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

6791 Résultats de recherche

Trier par:

ta lille, 5 avril 2011, prefet du nord, ndeg1003008, 1003238

  • 17/05/2011
  • 11h50

    • Le TA de Lille a juge que "si l'article 28 du meme code permet de maniere generale aux pouvoirs adjudicateur de recourir a la negociation en procedure adoptee, il leur appartient d'indiquer expressement pour chaque consultation s'ils entendent...

Télécharger

Articles connexes

rapport d'activite 2010 de la ccmp

  • 16/05/2011
  • 15h52

    • Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.

Télécharger

Articles connexes

rapport d'activite 2010 de la ccmp

  • 16/05/2011
  • 15h52

    • Rapport d'activite 2010 de la Commission consultative des marches publics. Date de creation du document : mai 2011.

Télécharger

ta lyon 3 fevrier 2011 rene collet 1100112

  • 13/05/2011
  • 10h40

    • Refere precontractuel, opposant la communaute urbaine de Lyon a la societe Rene Collet, qui valide le dispositif d'allotissement geographique assorti au prealable d'un tirage au sort des lots par la CAO. Mai 2011

Télécharger

Articles connexes

ta lyon 3fevrier2011 renecollet 1100112

  • 13/05/2011
  • 10h31

    • Refere precontractuel opposant la societe Rene Collet a la communaute urbaine de Lyon validant le mecanisme d'allotissement geographique assorti d'un tirage au sort prealable des lots. Mai 2011

Télécharger

ce 11 mai 2011 rebillon

  • 11/05/2011
  • 17h59

    • Jurisprudence Tropic : Le concurrent evince a la possibilite de presenter, devant le juge du contrat,? une demande indemnitaire qui n'est pas soumise au delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite du contrat.

Télécharger

Articles connexes

ce 4 mai 2011 coved (2)

  • 11/05/2011
  • 9h11

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

Télécharger

ce 4 mai 2011 coved (1)

  • 11/05/2011
  • 9h10

    • Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application du CCAG fournitures et services, a la suite de la reception d'un memoire en reclamation presente par son cocontractant en vue de l'etablissement du decompte de liquidation, la personne publique doit...

Télécharger

ta montreuil, 21 avril 2011, societe organet, 1102834

  • 09/05/2011
  • 10h58

    • Le TA de Montreuil a considere qu'en

Télécharger

Articles connexes

arrete du 5 mai 2011

  • 06/05/2011
  • 13h12

    • Arrete du 5 mai 2011 relatif aux modalites de prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.

Télécharger