Documentation : 6272 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6272 Résultats de recherche
decision du 9 mai 2007, ndeg07d15
- 16/12/2009
- 14h47
L'autorite de la concurrence sanctionne la pratique qui consiste pour des entreprises, avant meme le lancement de la consultation de se reunir et de s'accorder sur le principe d'une repartition de tous les marches a venir. Date de mise en ligne :...
Articles connexes
caa nantes, 10 novembre 2009, ndeg08nt02570
- 14/12/2009
- 16h33
La CAA de Nantes juge que l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 validant les conventions d'amenagements passees sans publicite ni mise en concurrence, avant sa publication , ne sont pas compatibles avec les objectifs de la directive...
cjce 10 decembre 2009 commission contre france 299/08
- 11/12/2009
- 18h02
En adoptant et en maintenant en vigueur les articles 73 et 74?IV du code des marches publics adopte par decret ndeg 2006?975, du 1er aout 2006, dans la mesure ou ces dispositions prevoient une procedure de marches de definition qui permet a un...
bien preparer son marche de micro-informatique
- 11/12/2009
- 9h57
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de micro-informatique (ordinateurs, peripheriques...), realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2009.
rapport d'etape europeen sur la dematerialisation
- 09/12/2009
- 15h04
Rapport d'etape de la Commission europeenne sur les resultats du plan en faveur de la dematerialisation des marches publics (2004-2008). Document redige en septembre 2009.
cjce, 12 novembre 2009, commission c/ grece, c 199/07
- 08/12/2009
- 15h33
La CJCE sanctionne dans le cadre d'une procedure de marche lancee par la Grece une inegalite de traitement entre les candidats nationaux et les candidats etrangers. Date de mise en ligne : decembre 2009 ?
ce 18 novembre 2009 societe 2 h energy
- 02/12/2009
- 16h36
Un prix ferme est un prix definitif qui s'applique pendant toute la duree d'execution des prestations. L'affermissement d'une tranche conditionnelle en cours de contrat n'y change rien.
guide_marches_restauration_art
- 02/12/2009
- 14h47
Guide pratique relatif a l'application du code des marches publics aux marches de conservation-restauration des biens culturels. Decembre 2009.
guide_marches_restauration_art
- 02/12/2009
- 14h47
Guide pratique relatif a l'application du code des marches publics aux marches de conservation-restauration des biens culturels. Decembre 2009.
ta clermont-ferrand, 25 novembre 2009, societe quadrimex, 0902050
- 02/12/2009
- 14h40
Le TA juge qu'en retenant un des elements d'appreciation de la valeur technique de l'offre la > du candidat, le departement de la Haute-Loire a entendu prendre en compte au niveau de l'examen des offres, les capacites et les moyens mis oeuvre sur...