Documentation : 6258 documents
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6258 Résultats de recherche
ce 4 novembre 2009 toulon
- 16/11/2009
- 16h13
Le juge doit rechercher si un candidat evince est susceptible d'etre lese ou risque de l'etre, >, lorsque le requerant reproche a une procedure d'avoir ete imprecise sur la definition des prestations, objet du marche.
guide d'application de l'arrete du 31 aout 2009 sur les installations de nettoyage a sec
- 12/11/2009
- 12h28
Guide pour la mise en application du nouvel arrete ministeriel du 31 aout 2009 (installations de nettoyage a sec), redige par le CTTN- Institut de Recherche sur l'Entretien et le Nettoyage, en liaison avec la Federation francaise des pressings et des...
Articles connexes
bien preparer son marche de deplacements professionnels
- 12/11/2009
- 12h02
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de deplacements professionnels, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : novembre 2009.
guide interne des achats de la mairie d'antibes
- 10/11/2009
- 16h56
Guide interne des achats de la ville d'Antibes-Juan les Pins. Date de mise en ligne : novembre 2009.
Articles connexes
annexe : engagement insertion
- 10/11/2009
- 11h01
Modele d'annexe pour formaliser l'engagement du titulaire en matiere d'insertion. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cahier des charges insertion
- 10/11/2009
- 11h00
Modele de cahier des charges insertion definissant les modalites d'execution et de controle d'une clause d'insertion dans un marche d'ingenierie. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 23 octobre 2009, societe european flight services, 0912008
- 09/11/2009
- 18h19
le TA de Cergy rejette une demande de suspension bien que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision soient reunis. Date de mise en ligne : novembre 2009
ta rennes, 7 octobre 2009, 0903988, 0903991
- 09/11/2009
- 15h48
Le TA de Rennes a juge que la signature du marche avant l'expiration du delai de 10 jours n'etait pas suffisante pour caracteriser une situation d'urgence. Il a donc rejete la demande de suspension de l'execution du marche. Date de mise en ligne :...
caa versailles, 17 septembre 2009, commune d'etampes, 07ve02352
- 06/11/2009
- 16h33
La CAA de Versailles revient sur la notion de depenses utiles a la collectivite publique. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cctp pour la fourniture de repas bio
- 06/11/2009
- 12h33
Exemple de CCTP, redige par la ville de Strasbourg, pour un marche de restauration scolaire integrant une dimension developpement durable.Date de mise en ligne : novembre 2009