Documentation : 6270 documents
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6270 Résultats de recherche
ta nimes, 1er octobre 2009, societe jc decaux mobilier urbain, 0802985
- 21/10/2009
- 10h34
Le TA de Nimes sanctionne une procedure de passation en raison de l'insuffisance de precision sur les elements d'appreciation du critere de choix "qualite du materiel". Date de mise en ligne : octobre 2009
decret_2009_569_taxe_locale_equipement_ppp
- 20/10/2009
- 17h27
Decret ndeg 2009-569 du 20 mai 2009 relatif a l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'equipement des constructions realisees au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maitrise d'ouvrage publique....
Articles connexes
circulaire_130709_epst_simplif_admin
- 20/10/2009
- 16h40
Ciculaire ndeg 2009-1026 du 13-7-2009 portant simplifications administratives de la gestion et mise en ouvre de la delegation de gestion qui incite les presidents d'universite et les directeurs d'etablissements publics de recherche a utiliser...
ta paris, 9 septembre, societe mtop sa, 0913821
- 16/10/2009
- 14h23
Le TA de Paris etend aux organismes soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, la solution selon laquelle la communication des motifs de rejet hors du delai de 15 jours n'est pas susceptible de leser l'entreprise si celle-ci a lieu avant la date a...
nouveau ccag prestations intellectuelles
- 16/10/2009
- 9h36
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, publie au JO du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag tic
- 16/10/2009
- 9h30
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication, publie au JO du du 16 octobre 2009.
Articles connexes
nouveau ccag marches industriels
- 16/10/2009
- 9h24
Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics industriels, publie au JO le 16 octobre.
Articles connexes
rapport_scpc_2008
- 14/10/2009
- 16h53
rapport d'activite pour l'annee 2008 du service central de prevention de la corruption. Octobre 2009.
caa marseille, 1er octobre 2009, ndeg 07ma01607
- 14/10/2009
- 13h59
La CAA a juge que la commission d'appel d'offres ne pouvait limiter son examen de la valeur technique des offres a la seule appreciation des materiels fournis, sans prendre en compte toutes les prestations necessaires a l'emploi des helicopteres,...
Articles connexes
ce 7 octobre 2009 atmo
- 14/10/2009
- 12h19
C'est a partir de la date de levee des reserves que commence a courir le delai d'action decennale. Une action en justice n'interrompt pas forcement cette periode lors de laquelle la responsabilite des constructeurs peut etre engagee a la demande du...