Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ta cergy-pontoise, 23 octobre 2009, societe european flight services, 0912008
- 09/11/2009
- 18h19
le TA de Cergy rejette une demande de suspension bien que l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision soient reunis. Date de mise en ligne : novembre 2009
ta rennes, 7 octobre 2009, 0903988, 0903991
- 09/11/2009
- 15h48
Le TA de Rennes a juge que la signature du marche avant l'expiration du delai de 10 jours n'etait pas suffisante pour caracteriser une situation d'urgence. Il a donc rejete la demande de suspension de l'execution du marche. Date de mise en ligne :...
caa versailles, 17 septembre 2009, commune d'etampes, 07ve02352
- 06/11/2009
- 16h33
La CAA de Versailles revient sur la notion de depenses utiles a la collectivite publique. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cctp pour la fourniture de repas bio
- 06/11/2009
- 12h33
Exemple de CCTP, redige par la ville de Strasbourg, pour un marche de restauration scolaire integrant une dimension developpement durable.Date de mise en ligne : novembre 2009
ccap rehabilitation de batiments
- 05/11/2009
- 18h24
Cahier des clauses administratives particulieres type pour un programme de rehabilitation de batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : novembre 2009. ?
cjce, 15 octobre 2009, commission europeennes c/ republique federale d'allemagne, c?275/08
- 05/11/2009
- 11h09
La CJCE rappelle que les conditions justifiant le recours a un marche negocie sans publicite prealable. Date de mise en ligne : novembre 2009
loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux departements des parcs de l'equipement
- 05/11/2009
- 10h46
Loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux departements des parcs de l'equipement et a l'evolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. ?
ta orleans 6 octobre 2009
- 04/11/2009
- 18h01
En prevoyant dans le reglement de consultation du marche que l'offre sera placee sous enveloppe cachetee avec double chemise interieure, l'une contenant les pieces relatives a la candidature, l'autre les pieces relatives a l'offre, la collectivite...
Articles connexes
cadre de reponse : bilan carbone
- 04/11/2009
- 16h24
Cadre de reponse permettant aux collectivites de calculer le cout en kilogrammes equivalents carbone genere par les aliments et leur transport en se basant sur des coefficients d'emission officiels. Date de mise en ligne : novembre 2009
cour_des_comptes_depenses_pfue_oct_2009
- 02/11/2009
- 17h20
rapport de la Cour des comptes rendu a la presidence du Senat sur les depenses de la preisdence francaise de l'Union europeenne. Octobre 2009.