
Publicité des sous-critères et de leur pondération même pour les petits MAPA
Commentaire
- 02/03/2011
Maître Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, s’intéresse ce mois-ci à une ordonnance qui ne devrait pas laisser de marbre. En effet, le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation d’un MAPA d'environ 20 000 euros au motif que la commune n’avait pas porté à la connaissance des candidats la pondération des sous-critères utilisés pour juger la valeur technique et avait, en outre, utilisé un sous-critère non prévu dans le dossier de consultation des entreprises.

La commune de Thivars (1000 habitants, Eure-et-Loir) avait décidé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre relativement peu important (environ 20.000 € HT) et avait donc mis en œuvre une procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la commune avait prévu trois critères de choix des offres : la valeur technique, pondérée à 60 %, le prix, pondéré à 30 % et le délai de réalisation, pondéré à 10 %. Il était également indiqué qu’u

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat