Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ce 6 octobre 2004, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 263083
- 12/06/2009
- 16h14
Le juge des referes ne peut, sans erreur de droit, se fonder
Articles connexes
ta limoges, 13 juin 2008, societe cofathec services, 0800696
- 12/06/2009
- 16h03
Le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il entend ecarter un candidat en raisons de difficultes rencontrees dans de precedents contrats, doit prendre au prealable en compte l'ensemble du dossier de candidature et de verifier s'il ne contient pas d'elements...
ta de paris, 2 juin 2009, societe perfect nettoyage, ndeg0907878
- 12/06/2009
- 16h02
Le TA de Paris a annule en partie la procedure de passation d'un marche au motif qu'en ecartant la candidature d'une societe en se fondant exclusivement sur des difficultes survenues a l'occasion de l'execution de precedents marches, sans rechercher...
conseil d'etat, 10 juin 2009, region lorraine, requete ndeg324153
- 12/06/2009
- 15h55
>. Date de creation : juin 2009
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- Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire
- Antécédents défavorables : mieux vaut apporter des garanties nouvelles suffisantes
bien preparer son marche de fournitures de bureau, de consommables et de papier
- 11/06/2009
- 16h55
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de fournitures de bureau, de consommables informatiques ou de papier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : juin 2009.
cjce, 4 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique hellenique, c 250/07
- 10/06/2009
- 14h50
Dans une decision du 4 juin 2009, la CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l'offre. Date de creation : juin 2009
ce 5 juin 2009 avenance
- 09/06/2009
- 17h09
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.
decret ndeg 2009-623 du 6 juin 2009
- 08/06/2009
- 15h16
Decret qui proroge pour une duree de cinq annees certaines commissions administratives a caractere consultatif relevant du ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et notamment lle comite consultatif national de reglement amiable des...
projet de circulaire portant manuel d'application du cmp
- 08/06/2009
- 10h32
Projet de circulaire portant manuel d'application du CMP qui integre outre les reformes de decembre 2008 et l'ordonnance transposant la directive >, le prochain decret qui modifiera, a la marge, le code pour ajuster certaines redactions ou resoudre...
Articles connexes
ce 3 juin 2009 gip carte de sante
- 05/06/2009
- 16h49
L'absence de renseignements dans l'avis d'appel public a la concurrence des rubriques n.1.3) et n.1A) de l'avis relatif a l'accord-cadre, ainsi que les rubriques II.1.2), IV.3.5) et IV.3.8) ne lesent pas automatiquement les interets d'une...