Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code

Info du jour
  • 10/06/2009

Suite à la mise en ligne pour concertation du projet de circulaire portant manuel d’application du code des marchés, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, revient sur le document pour nous expliquer les différentes étapes de la rédaction, la brièveté du délai de concertation pour les acheteurs et les nouvelles dispositions introduites suite aux réformes.

La refonte du manuel d’application du code des marchés publics était plus que nécessaire après les différentes réformes intervenues depuis le mois de décembre 2008. Attendu par le monde de la commande publique en tant que support à la mise en œuvre du code, le document devait à l’origine sortir définitivement au cours du premier semestre de cette année. Mais les contraintes calendaires étant ce qu’elles sont, ce n’est seulement que depuis lundi 8 juin que les acheteurs ont pu prendre connaissanc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.