Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire

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La ville de Rennes a adopté un dispositif tout à fait particulier pour les entreprises mauvaises élèves. Si les mises en demeure n’ont pas d’effet, en cas de mauvaise exécution, elles sont temporairement exclues des marchés à venir. La sanction est annoncée dans un courrier signé du président de la CAO qui les invite à redresser la situation au plus vite.

C’est une épine dans le pied de nombreux acheteurs. La candidature à un nouveau marché public d’une entreprise  repérée par la collectivité pour ses mauvaises prestations par le passé pose régulièrement problème aux pouvoirs adjudicateurs. Tout le monde est tenté de l’écarter d’emblée, mais le droit de la commande publique et la jurisprudence ne l’entendent pas de cette o

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