Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ce 3 juin 2009 gip carte de sante
- 05/06/2009
- 16h49
L'absence de renseignements dans l'avis d'appel public a la concurrence des rubriques n.1.3) et n.1A) de l'avis relatif a l'accord-cadre, ainsi que les rubriques II.1.2), IV.3.5) et IV.3.8) ne lesent pas automatiquement les interets d'une...
Articles connexes
ce 3 juin 2009 ministere de l'ecologie
- 05/06/2009
- 16h41
L'absence d'indication dans l'avis d'appel public a la concurrence des rubriques VI. 4.2), VI. 4.5) et VI. 3.7) ne lesent pas automatiquement les interets d'une entreprise candidate.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 conseil general du var
- 04/06/2009
- 16h49
Des incertitudes, voire des contradictions affectant les criteres de selection des offres constituent un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur. ?
Articles connexes
ta toulon, 16 avril 2009, 072660 - 072825
- 02/06/2009
- 10h25
Dans une decision rendue le 16 avril 2009, le TA de Toulon s'est prononce sur la requalification des subventions en delegation de service public. Date de creation : juin 2009
Articles connexes
ta versailles, 4 mai 2009, societe torann france, ndeg0803720
- 28/05/2009
- 16h50
Le TA de Versailles juge que l'attributaire du contrat en cause en pouvait legalement assurer une partie des missions prevues au contrat, car il aurait cumule des fonctions ce qui est interdit en vertu de la loi de 1983 que la reglementation des...
ta versailles, 3 avril 2009, m. edmond kameni, ndeg0708367
- 28/05/2009
- 16h24
Le Ta de Versailles juge que la deliberation de l'article L.2122-21-1 du CGCT doit preciser pour chacun des marches qu'elle autorise le maire a signer, la definition du besoin a satisfaire et le montant previsionnel. Elle ne peut se prononcer sur...
Articles connexes
projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure
- 28/05/2009
- 15h47
L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...
ccp achat de valises medicales
- 28/05/2009
- 11h07
Cahier des clauses particulieres pour l'achat de valises de telemedecine pour equiper les professionnels de sante, realise par le conseil general des Alpes-Maritimes. Date : 2008.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 defense bis
- 27/05/2009
- 17h18
Le Conseil d'Etat rappelle, concernant les rubriques recours VI.4.2 et VI.4.3 des avis d'appel public a la concurrence qu'un organisme adjudicateur n'avait pas besoin de remplir l'une et l'autre pour etre en regle : une seule des deux suffit.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 defense
- 27/05/2009
- 17h13
Le pouvoir adjudicateur a commis une erreur en n'indiquant pas les quantites de materiel ou des elements permettant d'apprecier l'etendue du marche dans la rubrique > de l'avis de publicite, mais la societe requerante contre la procedure n'a apporte...