Documents de consultation : mieux vaut éviter les ambiguïtés

Info du jour
  • 05/06/2009

Le Conseil d’Etat vient d’annuler une procédure pour la passation d’un marché de transport en raison d’« incertitudes » et de « contradictions » présentes dans les documents de consultation. En première instance, le juge des référés avait sanctionné une demande de précisions sur le prix des offres déposées.

Dans l’achat, il faut savoir ce que l’on veut. Et être précis dans ce que l’on demande. Un manque de clarté dans des documents de consultation, et c’est l’ensemble de la procédure qui peut capoter. C’est ce qui vient d’arriver au département du Var à propos d’un marché de transport d'élèves et d'étudiants handicapés passé en février 2008. Dans une décision rendue le 20 mai (1), le Conseil d’Etat a jugé que des « incertitudes, voire [des] contradictions affectant les critères de sélection des off

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