Cahier des clauses particulieres pour le mobilier scolaire et le mobilier de restauration. Date de creation du document : 2009.

Cahier des clauses techniques particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

La Haute juridiction a considere que seules des circonstances exceptionnelles, comme l'extreme urgence, pouvaient justifier le recours a des interimaires afin d'assurer la continuite du service public.

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

le TA juge que "la societe CONSOTEL ne pouvait ignorer qu'en choisissant de ne pas inclure, au besoin sous une forme optionnelle, dans son offre le cout d'acquisition des fichiers remis par les operateurs, quel qu'en soit le support, elle...

Le procede qui permet de dedoubler les ordonnances, utilisable dans le cadre par exemple des reconduites a la frontiere, est proscrit pour ce qui est des referes precontractuels.

Le TA de Paris rappelle qu'une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation est une offre irreguliere.

Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la commune ait commis une faut.