cahier des clauses administratives particulieres du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2010.

Reglement de consultation du marche de transfert et de traitement des dechets du Sittommi avec insertion d'un critere carbone pondere a 20%. Mars 2009

Arrete du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la reforme de l'Etat concernant la composition du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat.

Tableau d'attestation d'heures d'insertion. Document realise par la Maison de l'emploi de Paris. Date : 2010.

Le Conseil d'Etat a juge que lorsque ni le montant ni le taux de la TVA ne sont indiques, le prix est repute comprendre la TVA. Date de mise en ligne : mars 2010

Le TA de Paris fait application de la jurisprudence SMIRGEOMES a propos des modalites d'appreciation du critere prix. Date de mise en ligne : mars 2010

Dans un arret rendu le 4 mars 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a juge que l'absence de pouvoir pour engager une societe est une irregularite substantielle entrainant le rejet d'une candidature. date de mise en ligne : mars 2010

Exemple de memoire justificatif de l'offre pour le lot 1

Modele de BPU avec prix plafonds. date de mise en ligne : mars 2010

Modele de CCTP commun a tous les lots de l'accord-cadre Date de mise en ligne : mars 2010