Documentation : 6798 documents
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6798 Résultats de recherche
ta nimes, 9 octobre 2008, societe durance voyage, 0802996
- 16/10/2008
- 15h54
Dans le cadre d'un refere suspension, prealable a un recours TROPIC, le juge rejette la requete au motif qu'il n'y a pas d'urgence. Date de mise a jour : octobre 2008
Articles connexes
bien preparer son marche d'electricite
- 14/10/2008
- 10h25
Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'electricite realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : octobre 2008
ta pau, 5 juin 2008, syndicat mixte departemental d'equipement des communes des landes, ndeg0502209
- 13/10/2008
- 12h04
La decision rendue par le TA de Pau de 5 juin 2008 illustre l'ensemble des moyens qui peuvent etre invoques a l'appui d'un recours contre une delegation de service public (DSP). Date de mise a jour : octobre 2008
ta marseille, 2 octobre 2008, societe proserv, societe idex energie, ndeg0806399, 0806622
- 09/10/2008
- 15h17
Le juge annule le marche au motif que la personne publique n'a pas renseigne dans l'AAPC, la rubrique intitule" quantite et etendue du marche", et pour erreur dans la redaction de la rubrique VI.4.2. et ce sans rechercher si les manquements invoques...
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ta pau, 7 octobre 2008, societe spie communications, ndeg0802028
- 09/10/2008
- 15h13
1ere application de la decision "AMP". Par cette ordonnance, le juge du refere precontractuel considere que bien qu'il y ait eu manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence, la requete du plaignant doit etre rejetee au motif...
ce 3 octobre 2008 smirgeomes
- 07/10/2008
- 16h09
Le juge administratif doit rechercher si une erreur dans la rubrique relative a l'accord international sur les marches publics (AMP) a ou pourrait avoir une incidence pour le ou les requerants qui formulent un recours. Il commet une erreur de droit...
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caa paris 23 novembre 2004, societe bati renov, ndeg 00pa01338
- 03/10/2008
- 16h05
La CAA de Paris juge que l'article 20-1 du CCAG-T n'etablit pas de dispense de mise en demeure au motif qu'il indique seulement que
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ce, 24 novembre 2006, societe group 4 falck, ndeg275412
- 03/10/2008
- 16h02
Le Conseil d'Etat rappelle le principe de la liberte contractuelle en matiere de penalites de retard. Date de mise a jour : septembre 2008
Articles connexes
cjce, 2 octobre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c-157/06
- 03/10/2008
- 10h44
La CJCE juge que "en ayant adopte le decret ministeriel qui autorise la derogation a la reglementation communautaire en matiere de marches publics de fournitures pour l'achat d'helicopteres legers destines aux besoins des forces de police et du...
ce,8 aout 2008, region bourgogne, ndeg307143
- 29/09/2008
- 14h48
Par cette decision, le Conseil d'Etat met fin aux divergences de jurisprudence et laisse libre choix aux pouvoirs adjudicateurs de preciser ou non des exigences minimales en matiere de capacites professionnelles, techniques et financieres demandees...
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