Documentation : 6797 documents

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cjce, 15 mai 2008, c147/06 et c148/06

  • 21/05/2008
  • 16h03

    • Par cette decision la CJCE precise qu'une reglementation nationale qui impose de rejeter automatiquement les offres anormalement basses sans procedure de verification contradictoire est contraire aux principes communautaires. Date de mise a jour :...

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  • 20/05/2008
  • 16h51

    • Annexe financiere d'un marche d'enquete passe par le ministere des affaires sociales sur le RSA Octobre 2007

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ccap de marche d'enquete

  • 20/05/2008
  • 16h49

    • Cahier des clauses administratives particulieres d'un marche d'enquete lance par le ministere des affaires sociales sur le RSA Octobre 2007

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  • 20/05/2008
  • 16h47

    • Cahier des clauses techniques particulieres d'un marche d'enquete passe par le ministere des affaires sociales sur le RSA. Octobre 2007

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rc d'un marche d'enquete

  • 20/05/2008
  • 16h37

    • Reglement de la consultation d'un marche passe par le ministere des Affaires sociales relatif a une enquete sur le RSA. Octobre 2007

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rc de marche de demenagement

  • 20/05/2008
  • 16h36

    • Reglement de consultation d'un marche de demenagement du ministere des Finances Decembre 2007

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ccp marche de demenagement

  • 20/05/2008
  • 16h35

    • Cahier des clauses particulieres d'un marche de demenagement du ministere des Finances Decembre 2007

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  • 20/05/2008
  • 16h31

    • Annexe a l'acte d'engagement relative aux clauses sociales d'un appel d'offres relatif a une prestation de demenagement pour le compte du ministere des Finances Decembre 2007

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caa nancy 5 avril 2007 societe camus et associes ingenierie conseil

  • 19/05/2008
  • 16h31

    • Une societe est condamnee, sur le fondement de la garantie decennale, a reparer les desordres apparus sur un batiment public.

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caa marseille 29 03 2005 societe d'amenagement de gestion et d'informatique

  • 19/05/2008
  • 15h59

    • Le code du domaine de l'Etat et le code des ports maritimes n'interdisent pas que la convention d'affermage, dans le respect des regles edictees par ces reglementations, fixe les tarifs a la charge des usagers et l'incidence sur ceux-ci de parametres...

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