Documentation : 6854 documents

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6854 Résultats de recherche

Trier par:

cjce 11052006 carbotermo spa

  • 25/02/2008
  • 10h54

    • La Cour de justice des Communautes europeennes apporte des precisions sur l'interpretation de la directive 93/36/CEE, dans le cadre de l'attribution d'un marche public de fournitures a une entreprise dans laquelle le pouvoir adjudicateur detient une...

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Articles connexes

caa versailles 06122005 association pacte

  • 25/02/2008
  • 10h50

    • L'obligation de transparence qui incombe a la personne responsable du marche, consiste a garantir, en faveur de tout soumissionnaire, un niveau de publicite adequat permettant une ouverture du marche a la concurrence et le controle de l'impartialite...

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cass crim 30062004

  • 25/02/2008
  • 10h47

    • Les dispositions du code des marches publics relatives aux marches passes au nom des collectivites territoriales sont applicables a un contrat passe par une association qui ne constitue qu'un demembrement des services du departement.

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caa paris 22062004 commune de bussy saint georges

  • 25/02/2008
  • 10h36

    • Annulation d'un marche passe par une commune ayant scinde des achats de prestations de services alors que ces derniers constituent une operation unique.

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caa marseille 30032004 sa carlson wagonlit travel

  • 25/02/2008
  • 10h33

    • Une collectivite publique commet une faute a l'origine de la nullite du contrat si elle continue a passer des commandes sur factures en ignorant le controle du seuil de passation d'un marche public. Le cocontractant a droit a etre indemnise de la...

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caa versailles 10052005 opdhlm du val d'oise

  • 25/02/2008
  • 10h31

    • Le juge administratif apprecie le caractere homogene des prestations de services au regard de la nomenclature definie par l'arrete interministeriel du 13 decembre 2001. Applique au cas d'espece, il en resulte que l'achat d'un progiciel d'une part, et...

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ce 09022004 communaute urbaine de nantes

  • 25/02/2008
  • 10h21

    • Le Conseil d'Etat introduit l'exigence d'un delai suffisant laisse aux entreprises en cas d'additif modificatif apporte aux documents remis dans le cadre d'un appel d'offres.

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ce 25062004 ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de la francophonie

  • 25/02/2008
  • 10h17

    • Dans la procedure de jury, la personne responsable du marche peut choisir de faire intervenir un tiers sous reserve que les missions confiees a celui-ci ne soient pas exactement les memes que celles devolues au jury.

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ce 08072005 communaute d'agglomeration de moulins

  • 25/02/2008
  • 10h13

    • Les marches qui portent a la fois sur la definition du projet et sur l'execution des travaux pour la realisation des ouvrages mentionnes a l'article 1 de la loi ndeg85-704 du 12 juillet 1985 sont passes selon la procedure de conception-realisation....

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caa nancy 05082004 conseil municipal de metz

  • 25/02/2008
  • 10h12

    • Le recours a une procedure de lancement d'un appel d'offres de conception-realisation pour remplacer rapidement un batiment detruit est illegal.

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