Documentation : 6769 documents
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6769 Résultats de recherche
caa marseille 16 octobre 2023, snc salsedo et cie, 21ma00546
- 19/10/2023
- 16h50
CAA Marseille 16 octobre 2023, SNC Salsedo et Cie, 21MA00546
caa toulouse 17 octobre 2023, societe philippe descat, req. ndeg 21tl23381
- 19/10/2023
- 12h28
lorsque le contrat prevoit l'etendue et les modalites de cette indemnisation, les stipulations contractuelles s'imposent aux parties sous reserve qu'il n'en resulte pas, au detriment d'une personne publique, une disproportion manifeste entre...
ce 17 octobre 2023, siel territoire d'energie loire, req. ndeg469071
- 18/10/2023
- 17h38
CE 17 octobre 2023, SIEL Territoire d'energie Loire, req. ndeg469071
ce 10 octobre 2023 societes citetech-citequip et travaux electriques du midi
- 18/10/2023
- 14h00
CE, 10 octobre 2023, Societes Citetech-Citequip et Travaux electriques du midi
ce 17 octobre 2023, commune de viry-chatillon, req. ndeg465913
- 18/10/2023
- 12h43
CE 17 octobre 2023, commune de Viry-Chatillon, req. ndeg465913
caa douai 3 octobre 2023, e et f architect, 21da02609
- 18/10/2023
- 10h46
CAA Douai 3 octobre 2023, E et F Architect, 21DA02609
caa marseille 16 octobre 2023, societe sma vautubiere, req. ndeg 19ma03272
- 18/10/2023
- 10h37
En communiquant a l'expert des elements la concernant, la societe requerante a deliberement leve le secret.
caa marseille 16 octobre 2023, ste terelian, et ste entreprise de travaux publics jean spada, req. ndeg 21ma01874
- 18/10/2023
- 10h14
Des lors, qu'ils ne correspondent pas a des prestations non prevues contractuellement, mais resultent de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait, les surcouts supportes ne peuvent ouvrir droit a qu'en cas de faute de la...
caa marseille 16 octobre 2023, mme a...,req. ndeg 22ma01589
- 18/10/2023
- 10h06
L'attribution de primes aux differents candidats de la procedure de passation declaree sans suite interesse les seuls rapports entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.
ta montreuil 13 juillet 2023, societe willis towers watson, ndeg 2307589
- 17/10/2023
- 17h19
TA Montreuil 13 juillet 2023, societe Willis Towers Watson, ndeg 2307589