
Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence
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Document communicable
Les pièces d’un marché public sont des documents administratifs communicables. Quoi que... Le Tribunal administratif de Rennes s’attarde sur la portée de cette obligation dans le cadre d’un contrat conclu sans publicité ni mise en concurrence. Sa réponse apparaît surprenante dans un contexte où la transparence de l’action publique ne cesse d’être prônée.


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