achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ce 13 juillet 2023, societe maincaire solutions, ndeg469619

 19/07/2023
 12h05

CE 13 juillet 2023, societe Maincaire solutions, ndeg469619

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transport scolaire et marches publics - conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d'action interministeriel - juillet 2023

 18/07/2023
 18h03

le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de >.

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caa nancy 21 juin 2023, ehpad les oiseaux, req. ndeg 20nc00180

 18/07/2023
 9h31

Des lors qu'il n'est pas etabli que le consentement de la personne publique a ete vicie au moment de la conclusion du contrat litigieux, cette derniere n'est pas fondee a demander que le contrat soit ecarte et que le litige ne soit pas regle sur...

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circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023

 14/07/2023
 10h08

Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

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spaser metropole toulon decembre 2022

 13/07/2023
 17h23

SPASER Metropole Toulon decembre 2022

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caa marseille 10 mai 2023, societe reseaux voirie, req. ndeg 21ma01310

 12/07/2023
 16h13

Dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les prestations contractuellement convenues, ces...

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