Documentation : 6770 documents

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6770 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 14 avril 2023, societe boyer, ndeg20pa01615

  • 18/04/2023
  • 14h15

    • CAA Paris 14 avril 2023, societe Boyer, ndeg20PA01615

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ta marseille 30 mars 2923, sas assistance tech nique conformite, ord. ndeg 2302427

  • 18/04/2023
  • 10h21

    • La caracterisation des offres irregulieres n'est pas aisee et demeure encore un exercice delicat susceptible de remettre en cause la regularite de la procedure de passation d'un marche public. C'est ce qu'illustre l'affaire recemment jugee par le...

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Articles connexes

ce 12 avril 2023, societe sma, ndeg463881

  • 17/04/2023
  • 16h14

    • CE 12 avril 2023, societe SMA, ndeg463881

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ce 12 avril 2023, societe art et build architectes, ndeg461576

  • 17/04/2023
  • 15h43

    • CE 12 avril 2023, societe Art et Build Architectes, ndeg461576

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rapport igf le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes

  • 17/04/2023
  • 11h45

    • Rapport IGF Le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes

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ce 12 avril 2023, ord., onf, ndeg466740

  • 13/04/2023
  • 12h50

    • Conclusion du Conseil d'Etat : la clause litigieuse n'est pas constitutive d'un manquement de l'ONF aux principes d'egalite de traitement des candidats et de libre acces a la commande publique ou a ses obligations de publicite et de mise en...

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assemblee nationale - france nation verte - propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte - avril 2023

  • 13/04/2023
  • 10h01

    • L'essentiel des mesures "Commande publique" du rapport de la concertation prealable au Projet de loi " industrialsation verte" se trouve dans le point 15 de la presentation.

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lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

  • 12/04/2023
  • 17h46

    • Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives

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ta versailles 8 fevrier 2023 societe seamed france

  • 12/04/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Seamed France est rejetee.

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Articles connexes

ce 8 mars 2023, sipperec, ndeg464619

  • 11/04/2023
  • 12h40

    • En l'espece, la Haute juridiction estime que la CAA de Paris a commis une erreur de droit en jugeant que la modification unilaterale du contrat de concession >, et renvoie l'affaire devant celle-ci.

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