Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
arret du 6 avril 2007 commune d'aix-en-provence
- 06/04/2007
- 0h00
L'arret Commune d'Aix-en-Provence juge que, lorsqu'elles confient la gestion d'un service public a un tiers, des personnes publiques doivent en principe conclure, dans le respect des procedures applicables, un contrat de delegation de service public...
ta orleans 28082007 cbs outdoor
- 08/11/2007
- 17h14
L'absence d'indication dans les avis de publicite de la date, de ll'endroit et de l'heure de l'ouverture des offres n'est pas un manquement aux obligations de publicite.
entente anticoncurrentielle-conseil de la concurrence
- 08/11/2007
- 18h07
Decision ndeg07-D-34 du 24 octobre 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre sur le marche de la restructuration de l'Hopital Saint-Leon a Bayonne
circulaire du 03 aout 2006
- 14/01/2008
- 14h56
Circulaire du 3 aout 2006 portant manuel d'application du code des marches publics
circulaire du 25 aout 2006
- 14/01/2008
- 15h00
Circulaire du 25 aout 2006 relative aux delegations de competence pour la signature des marches publics de l'Etat
decret du 31 juillet 2006
- 14/01/2008
- 15h06
Decret ndeg 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'amenagement et des marches conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme
ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005
- 14/01/2008
- 16h07
Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics
ordonnance ndeg 2006-460 du 21 avril 2006
- 14/01/2008
- 16h10
Ordonnance ndeg 2006-460 du 21 avril 2006 relative a la partie legislative du code general de la propriete des personnes publiques
ordonnance ndeg 2007-1434 du 5 octobre 2007
- 14/01/2008
- 16h12
Ordonnance ndeg 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des premiere, deuxieme et cinquieme parties du code general des collectivites territoriales aux communes de la Polynesie francaise, a leurs groupements et a leurs etablissements publics