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La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP

Cela chauffe pour la mairie de Paris. La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a requalifié la convention d’occupation du domaine public du stade Jean Bouin en délégation de service public, emboîtant le pas au TA qui avait rendu la même décision, en mars 2009. C’est le Conseil d’Etat qui tranchera définitivement : deux recours ont été introduits  par la mairie et l’association Paris Jean Bouin.

La cour administrative d’appel de Paris persiste et signe. Après avoir rejeté la demande de sursis en exécution du jugement du tribunal administratif parisien, lequel a requalifié la convention d’occupation du domaine public (CODP) de la salle omnisports Jean Bouin (75016) en délégation de service public, la Cour vient d’enfoncer le clou en requalifiant elle aussi le contrat litigieux en DSP. Par sa décision du 25 mars dernier, elle a en effet conclu que la convention du 11 août 2004, signée ent

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Document(s) rattaché(s)

CAA Paris 25 mars 2010 : JeanBouin 09PA01920
TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis, 607283
CE_22 _fevrier_2007_APREI
Arrêt du 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence