Un maître d'ouvrage public peut-il demander une esquisse dans une consultation de maîtrise d'œuvre sans organiser de concours ?
- 11/04/2019 05h:02 Christian Romon
1- Les origines de l'élément de mission de maîtrise d'œuvre "esquisse" Les textes actuels traitant des rapports entre la maîtrise d'ouvrage...
Comment les termes de la loi l’emportent sur la liberté contractuelle
- 30/08/2018 05h:02 Christian Romon
Souhaitant rénover la piscine de Vaise, la ville de Lyon, maître d’ouvrage, a passé sous l’empire de l’ancienne réglementation relative aux marchés...