Un maître d'ouvrage public peut-il demander une esquisse dans une consultation de maîtrise d'œuvre sans organiser de concours ?

A propos de l’auteur

M. Christian Romon
secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Voir les articles de cet auteur

Secrétaire général de la MIQCP, Christian Romon a souhaité réagir à l’article publié dans nos colonnes au sujet de la possibilité de demander la production d’une esquisse en dehors de la technique du concours. Il estime qu’une telle pratique, préjudiciable aux professionnels de la maîtrise d’œuvre, comporte une fragilité juridique.

1- Les origines de l'élément de mission de maîtrise d'œuvre "esquisse" Les textes actuels traitant des rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée et de leur formalisation au travers des règles de la commande publique trouvent leur origine dans un rapport sur la commande publique d'ingénierie et d'architecture demandé en avril 1982 par le Premier ministr

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