Les clauses « Molière » devant le juge administratif
- 21/12/2017 06h:08 Clément Gourdain
Les clauses dites « Molière » et la clause d’interprétariat viennent de donner lieu à plusieurs décisions récentes du juge administratif, dont...
Articulation entre le déféré préfectoral et le recours Tarn-et-Garonne
- 09/06/2016 05h:10 Clément Gourdain
Par un jugement du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nice est venu apporter un éclairage sur l’articulation du régime du déféré préfectoral...