Les clauses « Molière » devant le juge administratif

Tribune

Avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel, conseil de la région Pays de Loire, Clément Gourdain fait le point sur les contentieux lancés contre les différentes clauses Molière, et explique pourquoi seuls les dispositifs liés à l’objet du marché et proportionnés à l’objectif d’intérêt général poursuivi pourront avoir l’aval d’un juge administratif.

Les clauses dites « Molière » et la clause d’interprétariat viennent de donner lieu à plusieurs décisions récentes du juge administratif, dont certains commentateurs ont pu relever un caractère contradictoire. Ces différentes décisions apparaissent pourtant cohérentes, mais supposent que soit préalablement rappelées les données d’entrées de ce débat. La clause dite « Mo

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