Le Conseil d'Etat ferme le référé précontractuel aux entreprises attributaires
- 03/01/2012 13h:56 Emmanuelle Maupin
Un candidat attributaire n’a pas d’intérêt à agir en référé précontractuel. Dans une décision rendue le 23 décembre, le...
Les critères environnementaux ne sont pas une obligation
- 01/12/2011 02h:42 Emmanuelle Maupin
En juillet 2011, le TA de Nice annule la procédure d’évacuation et de traitement des déchets dangereux des ménages, au motif que la communauté urbaine de Nice...