Les entités adjudicatrices et l'article 144 II-5 du Code
- 26/09/2012 05h:05 Emmanuelle Maupin
Le réseau de tramway du Mans mis en service fin 2007 compte 26 rames. Souhaitant compléter sa flotte par 8 rames suite à une extension du réseau, le Mans Mé...
Réception des méls : le pouvoir adjudicateur doit-il être diligent ?
- 24/09/2012 05h:10 Emmanuelle Maupin
Souvenez-vous. En mai dernier, le TA de Cergy-Pontoise avait sanctionné le CG 92 parce qu’il n’avait pas fait preuve de diligence lors de l’envoi d’une demande de pi...
La réparation du préjudice subi du fait de la résiliation
- 24/09/2012 05h:09 Emmanuelle Maupin
Pour obtenir réparation du préjudice subi suite à une résiliation du contrat, les règles sont claires : « la résiliation met fin aux relations...
Enquête sur le mobilier urbain : quels critères de choix ?
- 21/09/2012 04h:54 Emmanuelle Maupin
L’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (UNIFA) et l’institut d’études TMO ont mené au premier semestre 2012 une enquête...
Qui dit manquement ne dit pas forcément lésion
- 19/09/2012 05h:02 Emmanuelle Maupin
Un manquement commis par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation est-il toujours de nature à léser la société requérante ? La soci...
Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon
- 18/09/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
Dans moins de deux semaines, l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics entrera en vigueur. Pour préparer...
Marchés à bons de commande : quand payer ?
- 14/09/2012 05h:22 Emmanuelle Maupin
A quel stade intervient le décompte général pour les marchés à bons de commande en cas de travaux supplémentaire : à chaque commande ou en fin de...
MAPA : négociation encore et toujours
- 13/09/2012 05h:00 Emmanuelle Maupin
Sur le front, les juridictions administratives continuent de livrer bataille à propos de la négociation en MAPA. Au printemps dernier, les juges parisien et grenoblois avaient admis...
Procédure restreinte : plus de souplesse au stade de la candidature
- 10/09/2012 14h:01 Emmanuelle Maupin
En procédure restreinte, il appartient au pouvoir adjudicateur d’assurer une information appropriée des candidats sur les critères de sélection des candidatures et...
Une société ne peut pas déclencher un contentieux au nom de sa filiale
- 10/09/2012 04h:57 Emmanuelle Maupin
Deux référés précontractuels engagés en même temps contre une même procédure : l’un par la société mère, non candidate...