Pas de référé contractuel pour les accords-cadres mono-attributaires
- 04/07/2012 09h:11 Emmanuelle Maupin
« La proposition faite conduirait à priver le titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire de tous recours effectifs tendant à faire protéger ses intérê...
Les offres doivent être reclassées après la négociation
- 31/05/2012 06h:11 Emmanuelle Maupin
Après avoir négocié, il ne faut pas oublier de noter les offres finales sur la base des critères définis. La commune de Mourjou (Cantal) a vu sa procédure de...
Les nouvelles entreprises peuvent prouver leurs capacités par tout moyen
- 30/05/2012 07h:01 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat vient d’abandonner partiellement la jurisprudence Bronzo de 2006. A l’époque la haute juridiction avait jugé que le pouvoir adjudicateur doit...
Paris soigne les PME
- 14/05/2012 05h:01 Emmanuelle Maupin
La ville de Paris n’a pas attendu les candidats à l’élection présidentielle pour s’engager en faveur de l’accès des PME à la commande...
Plateforme de démat HS : qui est responsable ?
- 07/05/2012 07h:19 Emmanuelle Maupin
Comme le TA de Limoges en 2010 (1), le TA de Caen s’est prononcé, en janvier dernier, en faveur d’une utilisation maximale par les candidats des délais qui leur sont...
Bruneau : les marchés publics, c'est toujours aussi compliqué
- 17/04/2012 13h:54 Emmanuelle Maupin
15% du chiffre d’affaires, soit environ 40 millions d’euros. Le monde public occupe une place de choix au sein de la société JM Bruneau, leader du e-commerce du mobilier, de...
Smirgeomes peut aussi frapper les titulaires sortants
- 16/04/2012 13h:42 Emmanuelle Maupin
Etre titulaire sortant n’empêche pas d’être lésé devant le juge du référé précontractuel. Suivant son rapporteur public, Nicolas...
Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide
- 02/04/2012 13h:33 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 mars 2012, a tranché une question inédite : quels sont les conséquences sur le règlement du marché, du placement...
Gare aux variantes interdites
- 22/02/2012 14h:14 Emmanuelle Maupin
Lors de l’audience du 17 février 2012, le Conseil d’Etat a été saisi d’une question relative à l’identification des variantes. Dans le cadre de l...
Candidature rejetée : la sanction d'une erreur évidente
- 17/01/2012 14h:00 Emmanuelle Maupin
«Depuis, l’arrêt du 16 juillet 2007, société TROPIC travaux signalisation, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables est ferm...
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