Liste des articles

Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?

Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?

  • 21/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

Les citoyens « attendent de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes la démonstration que leurs travaux […] soient suivis des mesures correctives...

[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »

[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »

  • 18/10/2024 05h:01 Etienne Ducluseau

Dans ce livre, l'auteur, fort de son expérience en tant que praticien dans le domaine, propose des pistes concrètes pour encourager et faciliter l'intégration de l'...

Contrats de la commande publique : le financement, c'est important

Contrats de la commande publique : le financement, c'est important

  • 15/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

Le financement des contrats de la commande publique est au cœur du bon fonctionnement des services publics. Le sujet dépasse même largement le droit puisque Me Batot ...

La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats»

La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats»

  • 14/10/2024 04h:00 Etienne Ducluseau

« Il s'agit de faire de Villejuif une ville précurseuse ! », nous indique fièrement Yona Diene. Depuis plusieurs mois, la ville s'efforce en effet, avec son LIAVV...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

Recours à des cabinets de conseil : certaines collectivités, aussi, exagèrent ...

  • 10/10/2024 04h:00 Etienne Ducluseau

Au cours de la période d’instruction 2019-2023, la commune de Perpignan a commandé 122 prestations de conseil pour un montant global de 1,35 M€, nous apprend le rapport....

Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

  • 08/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

Selon les données publiées par Altares pour le 1er semestre 2024, les délais de paiement dans le secteur public sont de 13,6 jours en moyenne ; un peu plus de 12 jours dans le...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

  • 01/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...

Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes

Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes

  • 27/09/2024 05h:01 Etienne Ducluseau

En 2015, déjà, la Cour des comptes relevait des lacunes en matière de commande publique, comme l’absence de pondération des critères dans certains march...

Achats publics des universités : le Sénat déplore une « navigation à vue »

Achats publics des universités : le Sénat déplore une « navigation à vue »

  • 24/09/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

Les montants en jeu sont conséquents : le volume annuel des achats publics des universités représente plusieurs milliards d'euros. Et pourtant, demeure une « opacit...

Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?

Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?

  • 17/09/2024 04h:00 Etienne Ducluseau

L’Union européenne dispose bien « des bases nécessaires pour devenir une économie hautement compétitive », constate le rapport : une économie...