Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE
- 11/12/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’article R. 2112-6 du code de la commande publique opère une distinction entre marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires : « Les prix des...
![[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/photo_tf.jpg)
[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !
- 06/12/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
« La vie quotidienne est parsemée de marchés publics, [...] centraux dans l’aménagement et le fonctionnement de nos sociétés »....
Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles
- 04/12/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’affaire débute avec le lancement, par l’établissement public Martinique Transport, d’une procédure d’appel d’offre afin de conclure un march...
Quand le juge administratif valide un critère géographique
- 03/12/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
Dans l'affaire qui nous intéresse, le préfet de l’Essonne avait lancé un appel à candidature en vue de l’attribution de concessions (il s'agissait...
Crise assurantielle : la commune de Villejuif innove !
- 18/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le constat est clair : la conjoncture assurantielle se dégrade, ce qui entraîne l’accentuation du désengagement des assureurs auprès des collectivités...
L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence
- 15/11/2024 06h:00 Etienne Ducluseau
La diligence est un terme que l’on trouve depuis peu dans la règlementation : l’article R. 2194-5 du code de la commande publique dispose que « le marché peut...
Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France
- 13/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Frédéric Motte revient sur les origines de cette initiative : « Il ne suffit pas d'avoir des politiques de développement durable si nous n'intégrons pas...
Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends
- 06/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...
La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers
- 05/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le litige qui a conduit à cet arrêt remonte à une procédure de passation de marché lancée par une entreprise croate en charge de la construction, de la...
![[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2024-10-01_122941.png)
[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»
- 30/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous essayons de donner l'élan aux collectivités qui veulent s'engager dans l'achat durable », assure Rémi de Montaigne, mais sans leur donner de r...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
