CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges
- 23/10/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Rétablir le dialogue, c’est l’objectif premier de la DAJ (lire "Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG"). Il appara...
Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte »
- 21/10/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Pierre Le Goff est le correspondant marchés publics de l’Association des maires de France (AMF) depuis un peu plus de deux ans. Il s’agit de la représenter au sein de l...
La commande publique en chiffres : un premier semestre 2019 encourageant
- 26/09/2019 05h:02 Jean-Marc Joannès
Ce n’est que depuis le second semestre de 2018 que l’on observe un véritable retour à la croissance dans les carnets de commande. Classiquement, ce sont les collectivit...
Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries
- 19/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
- 16/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
« L’article R. 2122-8 est ainsi modifié : a) au premier alinéa, dans ses deux occurrences, la somme de 25 000 euros est remplacée par la somme de 40 000 euros...
Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale
- 30/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est une instruction interministérielle volumineuse : pas moins de 24 pages ! De fait, elle livre toutes les préconisations de la Délégation géné...
Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
- 28/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C’est le fondement du régime de la commande publique européenne : les appels d’offres ne doivent pas tenir compte seulement du prix, mais aussi du niveau élev...
Commande publique : ce que vous n’avez (donc) pas raté pendant le mois d’août
- 26/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Le panorama des informations juridiques concernant ou touchant la commande publique, du 3 au 26 août 2019, ne comporte pas (une fois n’est pas coutume ?) d’ordonnance march...
Des vacances bien méritées
- 02/08/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
C'est un exercice nécessairement subjectif : en feuilletant les "Unes" d'achatpublic.info, de septembre 2018 à cette veille de congés d'ét...
Révision des CCAG : les travaux commencent le 16 septembre
- 26/07/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy recrute pour les groupes de travail qui oeuvreront en vue de la révision des CCAG. Des groupes constitués à partir des...
