1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public

Info du jour

La rédaction d’achatpublic info se lance dans un double exercice (défi !) : recenser les textes entrés en vigueur ce 1er janvier 2022, mais aussi tenter de dresser un échéancier des textes à venir dans les prochains mois

A côté des textes "d’ajustement" qui, classiquement, entrent en vigueur dès le 1er janvier, 2022 (année électorale !) devrait voir le Gouvernement tout mettre en oeuvre pour que ses textes marqueurs de quinquennat, comme la loi "Climat et résilience", la loi "Agec" ou la loi "Egalim", puissent être applicables le plus rapidement possible.   Ce 1er janvier 2022   Nouveaux seuils

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