Association-collectivité : un couple aux multiples dimensions juridiques
- 10/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’une association gère une activité d’intérêt général financée en partie ou en totalité par une collectivit...
Discordes autour de l’irrégularité de l’offre
- 04/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Est une offre irrégulière toute proposition d’un soumissionnaire méconnaissant la législation applicable ou ne respectant pas les exigences formulées dans...
La CJUE ne s'oppose pas à l’idée de réserver des marchés de services sociaux
- 26/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche de nouveau sur les règles de passation des "marchés pour des services sociaux et d’autres services...
Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !
- 25/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que la collectivité publique ne paie pas en temps et en heure le titulaire du marché public, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalit...
Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »
- 21/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’épreuve des courriers est l’étape charnière. Tout peut basculer ! A cet instant, l’aventure s’arrête. Le candidat a les nerfs à vif. Et...
En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?
- 20/04/2023 05h:01 Mathieu Laugier
L’acheteur public doit communiquer à un candidat évincé, après l’attribution du marché, le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont...
Contrôle des CRC sur les EPL : la fédération fait le point
- 18/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) publie un guide intitulé « CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer...
Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !
- 13/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Les candidatures et les offres reçues hors délai doivent être éliminées (CCP, art. R. 2143-2 et R. 2151-5). Avec l’obligation de dématé...
Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend
- 04/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Transparence de la commande publique, fiabilité des données sur les marchés et les concessions, et allègement des pratiques… voici l’objectif poursuivi...
L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
- 30/03/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le système d’attribution des marchés publics souvent mis en place ne tend pas vers un achat efficace et efficient, observe François Maréchal, professeur au Centre...