Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- 14/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- 13/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...
Le port d’un pull tricoté en France… ça compte ? : le critère environnemental agite les marchés juridiques
- 03/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« C’est parti pour 25 minutes de cardio pour aller au boulot ok ! Si jamais tu as un coup de mou, tu penses aux koalas » Coach en écologie - Broute Le Plan...
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
- 25/04/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Réaliser une opération de travaux par le biais d’un montage hors commande publique permet à la personne publique, au-delà de déroger aux règles de...
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
- 24/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Avec l’arrivée du Mastère 2 "Performance des achats publics" de l’Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI), à la rentrée 2020-...
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
- 22/04/2024 04h:00 Mathieu Laugier
« Rentabilité des contrats de long terme », c’est le titre du rapport synthétique publié en février par l’Institut de la gestion dél...
Unification du contentieux des marchés publics : la fin des marchés publics de droit privé ?
- 19/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« Si vous voulez faire le mal... faites le bien » l'Avocat de Chronik Fiction Après cette penché sur les propositions du rapport "14 mesures pour...
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
- 19/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un référé-suspension, le magistrat peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision de l’administration, ou de certains...
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
- 16/04/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Il y a "conflit d’intérêts" lorsqu’une « personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est...
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
- 12/04/2024 05h:01 Mathieu Laugier
L’ « urgence » est un terme présent à plusieurs reprises dans le Code de la commande publique (CCP). Essentiellement au sein du volet de la passation, il est pr...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
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