Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique
- 03/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine examine à travers, deux rapports d’observations définitives "Conseil d'architecture, d’urbanisme...
Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat
- 30/06/2023 05h:01 Mathieu Laugier
« Nos légumes sont le fruit d’une agriculture 100% biologique, c’est-à-dire que l’on privilégie toujours les fruits qui sont dans les arbres, alors...
Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse
- 29/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Aucune règle, aucune circulaire viennent encadrer la distribution et le montant des cadeaux à destinations des administrations ; le droit français fait appel au "...
Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception
- 22/06/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Rares sont les opérations de travaux à l'issue desquelles le maître d’ouvrage ne se prononce sur les opérations de réception, constate l'avocat...
MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre
- 19/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le marché global de performance est un montage qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations...
Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage
- 15/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de "mettre un point final" (pour reprendre l’expression du rapporteur public dans ses conclusions) à un contentieux qui dure depuis plus de dix...
Une offre économiquement viable… ça s’explique !
- 08/06/2023 04h:30 Mathieu Laugier
Un candidat évincé, contestant la décision de rejet de son offre, vient d’obtenir gain de cause en justice, après avoir soulevé l’absence de...
« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP
- 06/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Pas facile de faire de l’approvisionnement local dans le cadre du code de la commande publique (CCP) s’accorde à dire l’ensemble des acteurs à la rédaction....
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
- 01/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La présence d’une offre anormalement basse (OAB) ne peut se déduire par la seule comparaison des montants avec les autres offres déposées ou l'estimation de l...
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
- 31/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série d’hypothèses dans lesquelles un marché public ou une concession prennent fin de manière anticip...