Liste des articles

Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

  • 29/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Un opérateur qui exerce une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut, pour une même opération de travaux, prétendre à occuper d...

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

  • 27/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

L’acheteur public est tenu de rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données dites « essentielles » du marché public (CCP,...

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

  • 26/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes n’ayant pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n’...

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

  • 22/02/2024 04h:00 Mathieu Laugier

Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les march...

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

  • 21/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

  • 20/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

C’est un résultat pour le moins inquiétant que pointe une étude de la Cour des comptes européenne : l’accroissement spectaculaire en dix ans à l...

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

  • 15/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier

Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

  • 13/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...

Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !

Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !

  • 06/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...

Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

  • 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier

La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...