Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire
- 15/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Retenir une offre anormalement basse (OAB), c’est porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché publicvient de...
Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?
- 09/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un...
La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié
- 07/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Les personnes morales de droit public dotées d’un comptable public peuvent procéder au paiement de leurs fournisseurs par carte d’achat, en lieu et place du mandat...
Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !
- 03/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Partenaire particulier Cherche partenaire particulière Débloquée, pas trop timide Et une bonne dose de savoir-faire Savoir-faire » Partenaire...
Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
- 02/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de vérifier l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière...
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
- 28/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) ne vise pas seulement les personnes publiques. Les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des...
Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général
- 23/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit...
Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement
- 21/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une concession de service public pour des cours de sensibilisation à la sécurité routière dans l'optique d'une récupération de points du permis de...
Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"
- 20/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un contentieux, un candidat évincé soulève des manquements de la part de l’attributaire vis-à-vis de prescriptions législatives en lien...
De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?
- 16/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La tendance est à la location. Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit privé privilégient de plus en plus le passage de la propriét...