
Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre
Cet article fait partie du dossier :
Achat public "vert"
Les obligations légales en matière de transition écologique ne cessent de s’empiler au fil des années… et il est facile d’en perdre le fil. La Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire vient de lister les principales obligations en la matière qui concernent la commande publique. Découvrez le tableau ci-dessous…

L’environnement est une dimension de plus en plus prégnante dans la commande publique. Derrière cette volonté de « verdissement » de l’achat public, le législateur et le Gouvernement poursuivent deux objectifs. D’une part, pousser les collectivités publiques à faire de l’achat durable. D’autre part, placer les opérateurs français et européens dans une position plus favorable dans l’o

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