Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...
Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public
- 29/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Les seuils européens, à partir desquels une consultation doit être lancée en procédure formalisée, évoluent tous les deux ans. Pour les anné...
La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises
- 26/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Venez bifurquer en Seine-Saint-Denis ! », s’exclame Frédéric Molossi, conseiller départemental et président de la commission d’appel d...
Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque
- 23/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché de transport de voyageurs par autobus est contesté par plusieurs opérateurs car les mécanismes de compensation de la charge du service public, prévus...
Concurrence en berne dans le transport urbain : la puissance publique impuissante ?
- 17/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La problématique des transports urbains ne se réduit pas à une histoire de marchés publics. C’est un enjeu national. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du...
Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
- 12/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
En cas de contentieux portant sur la passation ou l’exécution d’un marché public, aussi bien la juridiction administrative que judiciaire peut s’avérer comp...
Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse
- 09/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La loi de finances pour 2024 a un doux parfum de commande publique ! L’article 44 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie en effet la définition de l’...
Des marchés publics passés par l’IA : la commande publique de demain
- 08/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
L’arrivée de "chat GPT" ces derniers mois suscite l’émoi planétaire. Entre inquiétude et fascination, l’intelligence artificielle (IA) est...