La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
- 28/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un service du ministère de l'Economie qui a pour objet de...
Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique
- 24/11/2023 06h:00 Mathieu Laugier
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Jacques Chirac Le Congrès des Maires et le Salon des Maires et des Collectivités...
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
- 21/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat, dans son avis du 15 septembre 2022 n°405540, reconnaît la possibilité pour les parties d’un marché public de pouvoir modifier sèchement...
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
- 20/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-...
Offre variable : entre opportunité et complexité
- 15/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte remet sur le devant de la scène les "offres variables". Lors de la transposition des Directives europé...
![[Interview] Un budget en section d’investissement et de fonctionnement : un obstacle à l’économie circulaire](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2023-10-25_161303.png)
[Interview] Un budget en section d’investissement et de fonctionnement : un obstacle à l’économie circulaire
- 13/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques est en cours à l’Assemblée nationale depuis ce printemps. Les travaux...
Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
- 09/11/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’encadrer cet été la résiliation unilatérale à l’initiative de l’assureur dans le cadre d’un march...
Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée
- 07/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...
Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible
- 31/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...
Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres
- 27/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
« Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)